Le Club de tennis de Terrebonne (« Club »), respecte la vie privée de chaque client actuel ou potentiel (le « Client » ou « vous »). Le terme « Client » désigne également les personnes qui visitent nos sites Web. Le Club s’engage à protéger tous les Renseignements personnels (tel que défini) recueillis auprès des Clients.

Le présent engagement du Club en matière de confidentialité (l’« Engagement de confidentialité ») vise à aider les Clients à comprendre les raisons pour lesquelles le Club collecte des Renseignements personnels (tels que définis), ainsi que la façon dont ces Renseignements personnels (tels que définis) sont utilisés, protégés, conservés et divulgués par le Club ainsi que ses employés, agents et partenaires.

Le présent Engagement de confidentialité contient des renseignements importants sur notre engagement envers la protection de vos Renseignements personnels, notamment :

• ce que nous entendons par « Renseignements personnels »​
• les raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos Renseignements personnels et le moment où nous les recueillons;
• les technologies d’Internet que nous pouvons utiliser pour recueillir et traiter vos renseignements personnels;
• les personnes à qui nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels, et l’endroit où ils peuvent être conservés;
• la manière de conserver vos Renseignements personnels et l’endroit où ils le sont;
• les façons dont nous protégeons vos Renseignements personnels;
• la manière d’accéder à vos Renseignements personnels, de les modifier ou de les mettre à jour;
• le moyen de communiquer avec nous au sujet des questions relatives à la confidentialité.

Cet engagement de confidentialité comprend également une section distincte sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels dans le cadre de nos activités.

En faisant affaires avec nous, ou en faisant une demande d’inscription ou en communiquant avec nous, vous acceptez que le Club recueille, utilise et divulgue vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement de confidentialité.

Le présent Engagement de confidentialité est conforme à toutes les lois fédérales et provinciales applicables en matière de confidentialité.

Renseignements personnels

Les Renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable et qui, seuls ou en combinaison avec d’autres, pourraient notamment être utilisés pour identifier une personne. Les Renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse domiciliaire, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance et l’information des contrats du Client (nommés « Renseignements personnels » dans le présent Engagement de confidentialité).

Objectifs

1. communiquer avec les Clients au sujet des commandes, des achats et pour toute question ou préoccupation de ces derniers;
2. communiquer avec les Clients au sujet de tout changement apporté au présent Engagement de confidentialité ou aux Programmes et à leur fonctionnement;
3. avec le consentement des Clients, ou dans la mesure permise par la loi, communiquer avec eux au sujet de nouveaux contrats, sondages, questionnaires et autres questions pertinentes, y compris, mais sans s’y limiter, les produits et services offerts dans le cadre des Programmes ou proposés par les Partenaires qui pourraient les intéresser;
4. traiter l’information relative aux commandes des Clients;
5. comprendre et analyser les intérêts, les besoins et les préférences des Clients;
6. élaborer, améliorer, commercialiser, recommander ou fournir des produits et services afin de répondre aux besoins;
7. à des fins de marketing et d’analyse, y compris pour afficher de la publicité personnalisée, tel que décrit plus bas dans la section Publicité ciblée par centres d’intérêt;
8. vérifiez l’identité des Clients, lorsque requis ou souhaitable à des fins de transactions, dans le but de réduire la fraude ou les erreurs dans le traitement des transactions;
9. se conformer aux lois et aux exigences réglementaires applicables;
10. à des fins d’enquête et d’application de la loi.

Le Club ne recueille pas de Renseignements personnels auprès des Clients à des fins autres que celles indiquées dans le présent Engagement de confidentialité, sauf si elle obtient un consentement supplémentaire ou si la loi l’exige ou le permet.

Le Club recueille des Renseignements personnels auprès des Clients de plusieurs façons, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque qu’un Client s’inscrit à un de nos sites Web , s’abonne à nos communications par courriel, effectue un achat, un retour, une demande de soumission ou un contrat  ; par l’entremise des Partenaires; par l’entremise de nos sites Web, du site Web; par l’interaction avec les Clients au service à la clientèle; au moyen de sondages ou de questionnaires, ou de toute autre recherche effectuée par ou pour le compte du Club ou d’un Partenaire.

Nous recueillons également des Renseignements personnels auprès des personnes suivantes :

1. Les candidats qui soumettent une demande d’emploi sur le site Web du Club, en personne ou autrement. Nous utilisons ces Renseignements personnels uniquement dans le but de traiter et de répondre à ces demandes ainsi que pour tous les employés du Club.

Dans le présent Engagement de confidentialité, les mentions « Clients » s’appliquent également aux personnes mentionnées à l’alinéas a) ci-dessus avec les adaptations nécessaires dans les circonstances.

Divulgation

De temps à autre, il est possible que nous divulguions vos Renseignements personnels à des fournisseurs tiers auxquels nous avons recours pour exécuter des services en notre nom, conformément à nos directives, comme des entreprises ou des organisations de traitement et de stockage de données qui fournissent des services administratifs et de soutien au Club. Nous limiterons la divulgation de vos Renseignements personnels à ces tiers uniquement pour ce qui est raisonnablement nécessaire auxdites fins ou aux services pour lesquels ces tiers sont engagés. Nous prendrons des mesures contractuelles et autres moyens pour offrir un niveau de protection comparable aux nôtres pendant le traitement de l’information par de tels tiers, notamment en limitant leur utilisation de vos Renseignements personnels uniquement aux fins de prestation des services précis pour lesquels ces fournisseurs ont été engagés par le Club et à aucune autre fin.

Le Club peut divulguer ou transférer vos Renseignements personnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire dans le contexte d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’un regroupement de la totalité ou d’une partie de nos activités ou d’une assurance de la sécurisation de nos actifs. Dans un tel cas, les parties bénéficiaires devront s’engager par contrat à assurer la confidentialité des Renseignements et à les utiliser uniquement dans le cadre de la transaction ou de la transaction envisagée, en question. Dans l’éventualité où une transaction d’affaires est conclue, les cessionnaires ou les successeurs de notre entreprise ou de nos actifs peuvent utiliser et divulguer vos Renseignements personnels tels qu’ils ont été obtenus du Club uniquement pour les Objectifs énoncés dans le présent Engagement de confidentialité, à moins d’obtenir votre consentement.

Le Club peut également divulguer vos Renseignements personnels avec des tiers comme l’exige ou le permet la loi, notamment dans les situations suivantes :

• Aux organismes gouvernementaux et aux organismes d’application de la loi, en vertu d’un mandat, d’une ordonnance ou d’une disposition légale;
• En lien avec toute procédure judiciaire en cours ou éventuelle impliquant le Club;
• Dans l’établissement, l’exercice ou la défense de nos droits légaux (y compris lorsqu’il s’agit de fournir des renseignements à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit), dans la mesure permise par la loi.

Par ailleurs, le Club ne transmettra, ne donnera, ne louera et ne vendra jamais vos Renseignements personnels à aucun tiers, à moins d’avoir obtenu votre consentement.

Le Club prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que les Renseignements personnels recueillis soient exacts et complets. Nous mettons à jour nos dossiers concernant les Clients en fonction des renseignements qui nous sont communiqués directement ou indirectement par les Clients ou les Partenaires. Pour vous assurer que nos dossiers sont aussi complets et exacts que possible, vous devez informer le Club de tout changement pertinent à vos Renseignements personnels, comme un changement de nom, d’adresse ou de coordonnées.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu des sites (autres que nos propres sites) vers lesquels nous fournissons des liens. Vous devez consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites Web tiers avant de choisir de leur fournir des Renseignements personnels.

Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins sur les pages de notre sites Web où vous êtes invité à ouvrir une session ou qui sont personnalisables. Si vous vous êtes inscrit à nos sites Web, ces témoins peuvent :

• nous indiquer qui vous êtes;
• nous permettre d’accéder aux renseignements de votre compte (conservés sur nos ordinateurs) afin de fournir des services personnalisés;
• nous fournir, à nous et à nos fournisseurs de services, des renseignements qui nous serviront à personnaliser nos sites Web en fonction de vos préférences et de vos centres d’intérêt. Vous pouvez configurer votre navigateur Web de manière à être avisé lorsque vous recevez un témoin électronique ou pour choisir de ne pas accepter certains témoins (ces options se trouvent généralement dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur). Vous n’avez pas à activer les témoins pour visiter nos sites Web; toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site.

Publicité dans les médias sociaux

Nous pouvons également utiliser les services fournis par des plateformes de tiers (notamment les plateformes de réseautage social, les moteurs de recherche et autres sites Web de tiers) pour afficher des publicités ciblées du point de vue démographique qui sont destinées aux utilisateurs de telles plateformes, et ce, en fonction des données d’utilisateurs recueillies par les exploitants de ces plateformes. En général, votre façon de recevoir de la publicité sur ces plateformes est régie par la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation et les options de préférence fournies par le fournisseur de la plateforme en question.

Conservation

Le Club ne conservera les Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins indiquées dans le présent Engagement de confidentialité ou auxquelles vous pourriez autrement donner votre consentement, après quoi vos Renseignements personnels seront détruits de façon sécurisée, irréversiblement effacés ou anonymisés. Les Renseignements personnels peuvent être conservés « dans le nuage » ou à l’extérieur du Canada et être assujettis au régime légal applicable là où ils sont conservés, le cas échéant.

Veuillez noter que, dans certains cas, le Club peut conserver certains de vos Renseignements personnels pendant une période raisonnable à des fins juridiques, administratives ou de conformité.

Sécurité

Le Club a mis en place des mesures de sécurité technologiques, physiques et contractuelles appropriées conçues pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, au moyen de protections adaptées à la sensibilité de ces mêmes Renseignements personnels.

Communiquez avec nous

Si vous désirez refuser toute utilisation de vos Renseignements personnels, en obtenir l’accès ou en demander la rectification ou la suppression, si vous souhaitez déposer une plainte ou encore si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Engagement de confidentialité, veuillez communiquer avec notre président(e) du Club qui est responsable de la protection de la vie privée.

Le Club examinera toutes les plaintes reçues et y répondra dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la plainte écrite. Si la plainte est fondée, le Club prendra les mesures appropriées.

En tout temps, il est possible d’obtenir un exemplaire du présent Engagement de confidentialité en faisant la demande au responsable de la protection de la vie privée du Club.